Question n°321 : Lutte et prevention

Question au Gouvernement n° 321 :
Lutte et prevention

10^e Législature

Question de : M. Muller Alfred
- RL
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales

Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 novembre 1993