Allocation de logement a caractere social
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1993
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 novembre 1993