Question au Gouvernement n° 329 :
Qualite

10e Législature

Question de : M. Galley Robert
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1993

Données clés

Auteur : M. Galley Robert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 novembre 1993

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