Question au Gouvernement n° 338 :
Voies navigables de France

10e Législature

Question de : M. Deniau Xavier
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 1993

Données clés

Auteur : M. Deniau Xavier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 novembre 1993

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