Question au Gouvernement n° 340

Question au Gouvernement n° 340 :
Maintien

10^e Législature

Question de : M. Mignon Jean-Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 novembre 1993