Question au Gouvernement n° 344

Question au Gouvernement n° 344 :
Fonctionnement

10^e Législature

Question de : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 novembre 1993