Question au Gouvernement n° 35 :
Equilibre financier

10e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- COM

Question posée en séance, et publiée le 22 avril 1993

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 avril 1993

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