Auteur : M. Borloo Jean-Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1993