Question au Gouvernement n° 358 :
Accidents

10e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1993

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 novembre 1993

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