Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Brunhes Jacques
- COM
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 1993
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 avril 1993