Question au Gouvernement n° 362

Question au Gouvernement n° 362 :
Accidents

10^e Législature

Question de : M. Tardito Jean
- COM
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1993