Auteur : M. Grandpierre Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1993