Question au Gouvernement n° 367

Question au Gouvernement n° 367 :
Universites

10^e Législature

Question de : M. Raoult Éric
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1993