Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale

Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1993