Affaires sociales : structures administratives
Question de :
Mme Hubert Élisabeth
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1993
Auteur : Mme Hubert Élisabeth
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1993