Question n°371 : Transport de marchandises

Question au Gouvernement n° 371 :
Transport de marchandises

10^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 novembre 1993