Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 novembre 1993