Question au Gouvernement n° 383

Question au Gouvernement n° 383 :
Bull

10^e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Informatique

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 novembre 1993