Question au Gouvernement n° 384 :
Personnes sans domicile fixe

10e Législature

Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1993

Données clés

Auteur : M. Paillé Dominique

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 novembre 1993

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