Question au Gouvernement n° 393 :
Programmes

10e Législature

Question de : Mme Hostalier Françoise
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993

Données clés

Auteur : Mme Hostalier Françoise

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993

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