Politique et reglementation
Question de :
M. Jeffray Gérard
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993
Auteur : M. Jeffray Gérard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Villes nouvelles
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993