Amenagement du territoire
Question de :
M. Baumet Gilbert
- RL
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993
Auteur : M. Baumet Gilbert
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993