Question au Gouvernement n° 399

Question au Gouvernement n° 399 :
Canal Seine Nord

10^e Législature

Question de : M. Fauchoit Régis
- RL
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 décembre 1993