Question au Gouvernement n° 40

Question au Gouvernement n° 40 :
Delocalisations

10^e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 avril 1993