Question au Gouvernement n° 400 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : M. Masdeu-Arus Jacques
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993

Données clés

Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993

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