Question au Gouvernement n° 401

Question au Gouvernement n° 401 :
Espace

10^e Législature

Question de : M. Léonard Jean-Louis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993