Question au Gouvernement n° 404

Question au Gouvernement n° 404 :
Papier et carton

10^e Législature

Question de : Mme Guilhem Évelyne
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993