Question au Gouvernement n° 408

Question au Gouvernement n° 408 :
Vet'France

10^e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Textile et habillement

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993