Question au Gouvernement n° 409 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 1993

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Peche maritime

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1993

partager