Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 1993
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 décembre 1993