Question au Gouvernement n° 421

Question au Gouvernement n° 421 :
Competences

10^e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 décembre 1993