Question au Gouvernement n° 424 :
Entreprises

10e Législature

Question de : M. Virapoullé Jean-Paul
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 1993

Données clés

Auteur : M. Virapoullé Jean-Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 décembre 1993

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