Question au Gouvernement n° 426

Question au Gouvernement n° 426 :
A 160

10^e Législature

Question de : M. Bernard Jean-Louis
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 décembre 1993