Question au Gouvernement n° 428

Question au Gouvernement n° 428 :
Emploi

10^e Législature

Question de : M. Biessy Gilbert
- COM
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993