Question au Gouvernement n° 429 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : Mme Codaccioni Colette
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993

Données clés

Auteur : Mme Codaccioni Colette

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993

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