Question au Gouvernement n° 43 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1993

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 avril 1993

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