Police de la circulation
Question de :
M. Myard Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993
Auteur : M. Myard Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993