Question au Gouvernement n° 434

Question au Gouvernement n° 434 :
Sud-Marine

10^e Législature

Question de : M. Leccia Bernard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Construction navale

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993