Constructions scolaires
Question de :
M. Emmanuelli Henri
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993
Auteur : M. Emmanuelli Henri
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993