Question n°439 : Contrats emploi solidarite

Question au Gouvernement n° 439 :
Contrats emploi solidarite

10^e Législature

Question de : M. Cartaud Michel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993