Question au Gouvernement n° 442

Question au Gouvernement n° 442 :
Air

10^e Législature

Question de : M. Hériaud Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993