Pollution et nuisances
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 1993
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 décembre 1993