Licenciement economique
Question de :
M. Carpentier René
- COM
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1993
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Licenciement
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 1993