Question au Gouvernement n° 49 :
Restructuration

10e Législature

Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1993

Données clés

Auteur : M. Marsaud Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 1993

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