Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Péricard Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1993
Auteur : M. Péricard Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 1993