Question n°59 : Policiers auxiliaires

Question au Gouvernement n° 59 :
Policiers auxiliaires

10^e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 1993