Question au Gouvernement n° 60

Question au Gouvernement n° 60 :
PAC

10^e Législature

Question de : M. Desanlis Jean
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 1993