Question au Gouvernement n° 62

Question au Gouvernement n° 62 :
XIeme Plan

10^e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 29 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Plan

Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales

Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 1993