Question au Gouvernement n° 65

Question au Gouvernement n° 65 :
Delocalisations

10^e Législature

Question de : Mme Jambu Janine
- COM
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 mai 1993