Question au Gouvernement n° 7

Question au Gouvernement n° 7 :
Trafic

10^e Législature

Question de : M. Dhinnin Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 avril 1993